L’essentiel
Votre enfant souffre d’allergie, d’intolérance alimentaire, de pathologie chronique et l’accueil en collectivité doit être adapté. Vous avez une solution : le projet d’accueil individualisé ou PAI.
- Le PAI permet d’assurer la sécurité de l’enfant ou de l’adolescent.
- Il permet de compenser les inconvénients induits par son état de santé.
- Il permet de préciser les adaptations nécessaires à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité.
Il s’agit d’une réflexion commune des différents intervenants qui doit faciliter l’accueil, la vie et l’intégration de l’enfant ou de l’adolescent, sans se substituer à la responsabilité de la famille. Il a pour but de protéger l’enfant ou l’adolescent, d’éviter l’exclusion et l’isolement tout en lui permettant une vie « la plus normale » possible.
Le PAI est applicable dans les écoles et établissements publics d’enseignement, en incluant la restauration scolaire. La circulaire 2003-135 du 08/09/2003 est un cadre de référence pour les établissements d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie, jardins d’enfants), ainsi que les centre de vacances, les centres de loisirs
Mise en garde
Le PAI n’est pas une démarche à prendre à la « légère ». Il ne doit en aucun cas « couvrir » le fait que l’enfant n’aime pas tel ou tel aliment pour le transformer en « je suis allergique à ». On parle bel et bien d’allergies ou d’intolérances alimentaires, certifiées par le médecin. Il ne doit également pas « couvrir » des absences qui ne seraient pas justifiée.
Le PAI est une démarche sérieuse, qui implique de nombreux acteurs, pour faciliter la vie d’enfants rencontrant des problèmes de santé avérés.
A quoi sert le projet d’accueil individualisé (PAI) ?
En effet, le PAI permet :
- l’éviction de certains aliments,
- la définition d’un régime alimentaire adapté,
- la définition des conditions de prise de repas,
- la planification d’interventions médicales, paramédicales et de soutien (fréquences, durée et contenu),
- la description des méthodes et aménagements souhaités (ex : horaires),
- des dispenses d’activité incompatible, et une activité de substitution.
Dans le cadre scolaire, en cas d’hospitalisation ou de maintien à domicile, le PAI précise comment les enseignants et l’établissement veilleront à assurer le suivi de la scolarité de l’enfant (assistance pédagogique).
Comment mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
A la demande des parents, le médecin traitant, le pédiatre ou le spécialiste en charge de la pathologie (ex : allergologue) de l’enfant établit une ordonnance qui peut comporter les informations suivantes :
- les allergènes connus,
- un régime alimentaire spécifique,
- des spécificités alimentaires,
- un traitement médicamenteux (nom, doses, horaires),
- un protocole d’urgence.
L’ordonnance est envoyée sous pli confidentiel au médecin de l’Education Nationale ou au médecin désigné par la collectivité d’accueil.
Le PAI est établi à partir des besoins thérapeutiques cités dans l’ordonnance.
Il est mis au point par :
- le directeur d’école, le chef ou directeur d’établissement ou le directeur du service d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
- l’équipe éducative,
- les parents.
Le PAI est établi en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, le médecin de la PMI, le médecin ou l’infirmier de la collectivité d’accueil.
En cas d’intolérance alimentaire, d’allergie alimentaire, de régime spécifique, le responsable de la restauration peut aussi être signataire du PAI (c’est fortement conseillé). La restauration peut être gérée par la municipalité (école maternelle et primaire), l’établissement lui-même (ex : collège, lycée) ou une cuisine centrale.
Le protocole d’urgence est joint intégralement au PAI.
Dans les écoles maternelles et primaires, les temps de garderie matin et soir, la restauration et des centres de loisirs sont sous la responsabilité des municipalités. Un représentant de la municipalité peut être inclus dans la rédaction du PAI.
Le traitement médical et le protocole d’urgence dans le projet d’accueil individualisé (PAI)
Le traitement médical
Le règlement intérieur des écoles précise que la prise de médicaments n’est pas autorisée pour les pathologies aiguës (ex : angine). Cependant le PAI et le protocole d’urgence apportent un cadre et permettent aux enfants de prendre un traitement médicamenteux qui peut être oral, à inhaler ou en seringue auto-injectable (injection d’insuline par exemple).
Le protocole d’urgence est adressé sous pli confidentiel au médecin de l’éducation nationale, au médecin de la PMI ou, en l’absence de médecin, à l’infirmière de l’établissement. Dans le cas d’une pathologie à risque vital immédiat, le protocole d’urgence peut prévoir un traitement d’urgence (ex : injection d’adrénaline) dans l’attente des secours d’urgence qui doivent être systématiquement appelés.
Il doit être clair et précis. Le médecin scolaire ou l’infirmière sont en charge d’expliquer ce protocole d’urgence à l’équipe d’encadrement.
La trousse d’urgence doit :
- être identifiable : nom de l’enfant, photo si possible ;
- suivre l’enfant lors des déplacements : sortie au cinéma ou voyage scolaire par exemple ;
- être accessible à n’importe quel moment ;
- être accessible par les membres de l’équipe d’encadrement ;
- contenir le protocole d’urgence ;
- être gardée en lieu sûr.
Et toute l’équipe d’encadrement doit savoir où elle est stockée et disposer d’un moyen de la récupérer en urgence (clé de placard par exemple si elle est enfermée à l’intérieur).
Mon enfant est accueilli dans une crèche, une halte-garderie, un jardin d’enfants
L’accueil de jeunes enfants allergiques, ou souffrant d’intolérance alimentaire dans ces établissements est établi par le décret N°2000-762 du 1er août 2000. Le PAI n’est pas obligatoire mais c’est un cadre de référence.
Le décret 2000-762 stipule que les établissements et services sont en lien avec un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou à défaut un médecin généraliste ayant une expérience particulière en pédiatrie. Si la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 20 places, l’avis peut être donné par le médecin de famille.
Le projet d’établissement ou de service définit les dispositions particulières à prendre lors d’accueil d’enfant avec une maladie chronique.
Il est important que la famille rencontre le médecin et l’équipe d’encadrement afin que ces derniers soient informés et puissent mettre en place les mesures nécessaires. On peut donc donner l’ordonnance et le protocole d’urgence établis par le médecin prescripteur au responsable du centre d’accueil.
Sources : Mutweb, Avril 2017
