Une partie du coût des soins ou des biens médicaux consommés n’est pas remboursée par l’Assurance maladie : c’est ce que l’on appelle le reste à charge. Ce dernier se compose de plusieurs participations financières qui sont réglées soit par le patient, soit par une complémentaire santé en partie ou en totalité.
Le reste à charge est le montant que le patient doit payer, suite à une consultation, hospitalisation… La Sécurité sociale ne rembourse que partiellement et dans certains cas la somme peut être prise en charge en partie ou en totalité par la complémentaire santé.
Le reste à charge, payé par les patients et les complémentaires, comprend six types de participation financières :
-La première part Mutuelle avec le Ticket modérateur : la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient et/ou de sa mutuelle après le remboursement de l’Assurance maladie. Le pourcentage du TM varie selon la nature du risque mais il s’élève régulièrement à 30% soit 7,50€ pour une consultation à 25€.
-La deuxième part Mutuelle pour les dépassements d’honoraires : ils sont remboursés selon X% de la base de remboursement en fonction de la garantie.
-Le forfait à 24€ : seulement pour les actes dont le tarif dépasse 120€, le TM est remplacé par une participation forfaitaire de 24€ réglé directement au professionnel ou à l’établissement de santé. Il est pris en charge par la mutuelle.
-Le forfait hospitalier : le patient participe aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation, le montant est de 20€ par jour à l’hôpital et de 15€ par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. Il est remboursé par la mutuelle.
-La participation forfaitaire de 1 euro : cette participation est demandée à toutes les personnes de plus de 18 ans lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin… Elle est déduite automatiquement du montant des remboursements de l’Assurance maladie. Les complémentaires santé ne peuvent prendre en charge cette participation forfaitaire.
-La franchise médicale : elle est prélevée directement sur les remboursements de l’Assurance maladie et est plafonnée à 50€ par année. Cette franchise s’applique sur les boîtes de médicaments (0.50€), les actes paramédicaux (0,50€) et les transports (2€). Les complémentaires santé ne peuvent pas prendre en charge cette franchise.
