Le règlement mutualiste précise les droits et obligations réciproques de la Mutuelle du personnel du groupe Société Générale et des adhérents. Des révisions ont été adoptées par le Conseil d’administration suite à l’Assemblée Générale. Il définit le contenu et la durée des engagements contractuels en ce qui concerne les prestations et les cotisations. Le présent règlement mutualiste Pack Santé et ses annexes : les garanties, les justificatifs pour les frais liés au décès, pour le paiement des prestations, la notice de la garantie d’assistance, les garanties d’assistance, la notice de protection des données personnelles, constituent un ensemble indivisible.
Actualité
27.11.2023
Système de santé