Au 1er janvier 2023, les cotisations des régimes facultatifs de la Mutuelle SG augmenteront de 6,5%. Soit une hausse mensuelle de :
- + 4,70 euros pour les retraités SG,
- + 4,62 euros pour les conjoints d’actifs, les maintenus provisoires et leurs conjoints,
- + 6,04 euros pour les conjoints de retraités,
- + 2,90 euros pour les maintenus définitifs et les ascendants,
- + 1,63 euros pour les enfants de moins de 20 ans des régimes facultatifs,
- + 2,62 euros pour les enfants de plus de 20 ans des régimes facultatifs.
La cotisation du régime collectif obligatoire SG reste stable (2,31% de la RAGB).
Comme vous le savez déjà, réglementairement et statutairement, notre Mutuelle a l’obligation d’atteindre l’équilibre financier. À ce titre, vos cotisations sont utilisées intégralement pour verser les prestations au bénéfice des adhérents et de leurs ayants droit, s’acquitter des taxes imposées et assurer le bon fonctionnement humain et technique de la Mutuelle.
Dans ce cadre, cette hausse des cotisations vise à :
- Réduire le niveau de déficit actuel ;
- Faire face à la hausse des prestations de l’année 2023 ;
- Tendre progressivement vers l’équilibre.
Les derniers résultats publiés font en effet état d’un déficit de 6, 54 MEUR pour 16,5 MEUR de cotisations pour le régime des retraités, avant prélèvement sur la soulte, et de 1,6 MEUR pour 17,7 MEUR de cotisations pour l’ensemble des autres régimes facultatifs. La révision des cotisations au 1er janvier 2022 a permis de maintenir le niveau des déficits mais pas de les réduire.
Pourquoi les prestations augmentent-elles ? Plusieurs facteurs sont à prendre en compte :
- Le vieillissement de la population couverte par la Mutuelle SG : l’âge moyen des retraités Société Générale était de 72,9 ans en 2021, il sera de 73,5 ans à fin 2022. L’impact de ce vieillissement sur le montant des remboursements est estimé à +1% ;
- Les facteurs économiques, démographiques et sanitaires évalués chaque année par le gouvernement au travers de l’ONDAM (Objectif National des dépenses d’assurances maladie). La hausse de l’ONDAM en 2023 est estimée à 3,8% ;
- Le transfert de dépenses de l’Assurance Maladie Obligatoire vers les complémentaires santé. C’est le cas par exemple du 100% santé même si l’impact s’agissant de notre Mutuelle, reste modéré, compte tenu du bon niveau de garantie qu’elle proposait déjà. Le graphique ci-dessous présente une estimation pour les années 2022 et 2023 de la décomposition des cotisations.
A quoi servent vos cotisations ?
Ainsi, en 2023, malgré la hausse des cotisations de 6,5% au 1er janvier, les dépenses devraient dépasser les cotisations de 33 points pour les retraités, et de 6 points pour les autres régimes facultatifs.
Zoom sur la soulte affectée au régime des retraités
Le déficit structurel de la Mutuelle, sur le régime des retraités, est lié à un accord signé en 2006, lors de la création de ce régime. Il est compensé chaque année par un prélèvement sur une soulte, versée en 2007 par la Société Générale, de façon à ce que les retraités de Société Générale, actuels et futurs, puissent en bénéficier sur le très long terme.
Grâce aux placements prudents de cette soulte. son érosion est minorée.
Sa valeur diminue néanmoins progressivement et les niveaux actuels de volatilité sur les marchés financiers ne permettent pas d’anticiper des revenus importants à court terme.
Parallèlement, le prélèvement maximum sur la soulte passe de 30% à 27,5% des cotisations au 1er janvier 2023 pour respecter l’engagement de maintien de la solvabilité pris par la Mutuelle auprès de l’ACPR. Depuis l’exercice 2020, notre organisme de contrôle exige en effet la matérialisation dans le ratio de solvabilité de la Mutuelle de la consommation, pour les années à venir, de la soulte et la mise en œuvre d’un plan de convergence vers l’équilibre. Cela se traduit par une réduction de 2,5% par an de la décote.
Qu’est-ce qui a motivé le taux de révision tarifaire de 6,5 % ?
La révision des cotisations est nécessaire pour la pérennité de notre Mutuelle et le maintien du niveau des garanties.
Pour stabiliser les niveaux du déficit actuel en 2023, les cotisations devraient augmenter à minima de 7,6% soit : +1% pour le vieillissement, +3,8% pour couvrir l’ONDAM, + 0,3% pour l’impact du 100% santé et +2,5% pour les contraintes réglementaires.
Votre Conseil d’administration soucieux de votre pouvoir d’achat a souhaité limiter au maximum l’augmentation des cotisations. Ainsi dans un contexte d’inflation estimée à 7% à fin 2022 et alors même que le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS) prévoit une augmentation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) de 6,9% (le PMSS servant de base au calcul des cotisations de nombreux régimes collectifs), l’augmentation des cotisations de la Mutuelle est contenue à 6,5% pour l’année 2023.
Un dispositif pour maintenir la solidarité
Les adhérents à titre individuel des régimes facultatifs, à très faibles revenus, peuvent bénéficier d’une décote de 10 % sur leur cotisation, sous réserve d’en faire la demande chaque année, et de communiquer leur avis fiscal de l’année N-1. Pour en bénéficier, les revenus fiscaux du ménage doivent être inférieurs à 12 SMIC mensuels nets pour une personne seule soit 15 948,60 euros au 1er août 2022 et inférieurs à 24 SMIC mensuels nets pour un couple soit 31 897,20 euros au 1er août 2022. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à contacter la Mutuelle.
