Questions fréquentes

Vous souhaitez en savoir plus sur l’adhésion, vos garanties, la téléconsultation…la foire aux questions du groupe Crédit du Nord peut vous aider, nous vous invitons à cliquer sur le lien :  Foire aux questions du groupe Crédit Du Nord

En cas de mariage, de PACS ou de déclaration de concubinage, de naissance ou d’adoption d’un enfant postérieurement à l’Affiliation du Membre participant, l’Affiliation peut prendre effet, pour l’intéressé, dès le jour de sa naissance ou de son adoption ou la date de l’événement, si la demande d’Affiliation est reçue par la Mutuelle dans les six mois qui suivent l’événement sauf demande contraire.

Les droits se terminent le dernier jour du mois de départ de l’entreprise. Ensuite, si la personne est indemnisée par pôle emploi, elle peut avoir des droits à la portabilité pour une dure déterminée (maximum 1 an). Il faut voir ce point avec le gestionnaire RH.

Les informations concernant l’Offre Surcomplémentaire sont disponibles sur le site internet de la MSG, rubrique « Garanties » / « Offre surcomplémentaire ».

Les cotisations du Pack Santé pour les ayants-droit ne peuvent être prélevées que sur le compte bancaire sur lequel votre salaire est versé.

Vous trouverez les tarifs des cotisations sur notre site internet, rubrique « Profils » / « Salariés de Société Générale et du CSEC ».

Vous souhaitez adhérer à l’Offre Surcomplémentaire. La cotisation de 13,50€ par mois payée par la Mutuelle SG est prise en charge par la SG au travers du versement d’une allocation santé complémentaire de 16,50€ brut mensuel (soit l’équivalent de 13€ net/mois)

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation, trois conditions cumulatives sont requises :

1. Fournir un certificat d’appartenance à l’une des catégories bénéficiaires de l’accord du 07/11/2019 (article 1-1) en cours de validité à crh@socgen.com et à mission.handicap@socgen.com ;
2. Etre adhérent à la surcomplémentaire santé de la Mutuelle SG ;
3. Autoriser la Mutuelle SG à transmettre ses données à Société Générale.

Vous pouvez demander la résiliation du contrat qui vous lie à votre mutuelle actuelle. Nous vous conseillons cependant de relire votre contrat ou de contacter votre mutuelle actuelle pour vérifier les impacts de la résiliation de votre adhésion, qui peut aussi concerner votre famille. Si vous optez pour la résiliation de votre contrat actuel, vous pouvez, si votre ancienne mutuelle l’exige, lui fournir une attestation quant au caractère obligatoire de la Mutuelle Société Générale (disponible en téléchargement sur RH Online) et l’adresser en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle actuelle.

NB : vous avez également la possibilité de conserver votre ancienne mutuelle en complément de la Mutuelle du Groupe obligatoire, et d’utiliser l’une comme surcomplémentaire de l’autre.  Nous précisons que la télétransmission ne peut être mise en place qu’avec une seule mutuelle. Dans ce cas, il faut indiquer celle avec laquelle vous souhaitez la télétransmission.

Durant la période de votre congé, votre contrat de travail n’est pas rompu. En tant que salarié Société Générale, vous restez adhérent au régime obligatoire de la Mutuelle du Groupe Société Générale. Vos cotisations continuent à être prélevées sur votre bulletin de salaire et vous continuez à bénéficier des prestations de la Mutuelle.

Lors de votre départ de l’entreprise pour une autre cause que la retraite (démission ou licenciement), vous pouvez être maintenu au régime :

• à titre définitif si, lors de votre départ, vous êtes âgé de 50 ans et plus et que vous justifiez d’une ancienneté dans le groupe Société Générale de 25 ans ou plus ;
• à titre provisoire dans certains autres cas ;

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la page Profils / Maintenus.

La Mutuelle Société Générale met à votre disposition la rubrique « Nous écrire » sur votre Espace personnel et « Nous contacter  » sur le site www.mutuelle-sg.com

Vous pouvez faire la demande de résiliation à l’Offre Surcomplémentaire à titre personnel via la rubrique de contact sur votre Espace personnel ou bien via la rubrique Contactez-nous qui se trouve sur le site www.mutuelle-sg.com.

La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception de la demande. Une ré-adhésion sera possible uniquement après 3 ans glissants.

Cependant, en tant qu’adhérent principal, votre résiliation entraînera celle des enfants de moins de 20 ans.

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à l’Offre Surcomplémentaire via la rubrique « Nous contacter » sur le site de la Mutuelle en indiquant les noms et prénoms des personnes à résilier.

La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception de la demande. Une ré-adhésion sera possible uniquement après 3 ans glissants.

Pour les actifs, toute résiliation du contrat à l’Offre Surcomplémentaire de l’adhérent principal entraîne celle des enfants de moins de 20 ans.

Une fois les informations renseignées et les bénéficiaires cochés, vous devez engager la procédure de signature électronique soit : Télécharger et lire les documents présents dans la fenêtre

• Lire et approuver le DIPA (Document d’information sur le Produit d’Assurance)
• Cliquer pour recevoir un code par sms ou mail
• Saisir le code
• Donner cotre accord sur le formulaire rempli
• Signer, et votre adhésion est souscrite

La signature électronique a pour seul objectif de démontrer à un tiers que le document a été approuvé par une personne identifiée.

Le mandat de prélèvement SEPA est le nouveau document officiel qui remplace désormais l’autorisation de prélèvement  au niveau européen (SEPA).

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, ainsi que votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale.

Les cotisations pour l’Offre Surcomplémentaire sont prélevées sur le même RIB que les cotisations du Pack Santé.

Lors de votre souscription, vous validerez ou avez validé le mandat SEPA.

Suite à votre adhésion, vous recevrez un mail confirmant votre souscription à l’Offre Surcomplémentaire accompagnée du DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance) ainsi que le formulaire d’adhésion rempli.

Non. L’Offre Surcomplémentaire ne peut être souscrite seule. L’adhésion préalable au Pack Santé est obligatoire.

Si vous avez au préalable fait une demande d’affiliation au Pack Santé et que vous bénéficiez déjà de l’Offre Surcomplémantaire, votre enfant sera intégré automatiquement sur votre contrat.

Votre conjoint et vos enfants peuvent bénéficier de l’Offre Surcomplémentaire même si vous n’en bénéficiez pas vous-même.

Votre conjoint et vos enfants de plus de 20 ans peuvent souscrire à l’Offre Surcomplémentaire même si vous n’y affiliez pas.

A l’inverse, vos enfants de moins de 20 ans ne peuvent pas affilier seuls à l’Offre Surcomplémentaire. Ils seront automatiquement affiliés à l’Offre Surcomplémentaire dès lors que vous en bénéficiez vous-même.

Pour adhérer à la Surcomplémentaire, vous devez :

•  vous connecter à votre Espace personnel ou le créer, puis
• dans l’onglet Contrat :
• Modifier mon contrat

Je souhaite faire évoluer mes garanties

• ajouter les bénéficiaire éventuels, puis
• cliquer et engager la procédure de la signature électronique

L’Offre Surcomplémentaire de la Mutuelle Société Générale prend en charge les dépassements d’honoraires des consultations des généralistes et spécialistes en médecine de ville et en milieu hospitalier. Ainsi par exemple, les dépassements pris par les chirurgiens et anesthésistes dans le cadre d’intervention chirurgicale seront pris en charge.

 Vous pouvez retrouver le détail des garanties de l’Offre Surcomplémentaire sur le site de la Mutuelle dans « Les garanties ».

Toutes les personnes bénéficiant du Pack Santé peuvent souscrire à l’Offre Surcomplémentaire. Elle est facultative. C’est à l’adhérent principal de faire les démarches via l’Espace personnel.

Une surcomplémentaire est un contrat santé supplémentaire destiné à compléter les garanties d’une première couverture maladie complémentaire sur certains soins.

Vous pouvez retrouver le détail des garanties sur le site www.mutuelle-sg.com

La prise en charge n’est pas obligatoire, elle est néanmoins conseillée car elle permet à l’adhérent de ne pas avancer les frais.

Une prise en charge correspond à l’acceptation du devis et au versement du montant de votre achat par un tiers qui l’a avancé pour vous et qui est remboursé par les organismes de soins (Assurance maladie et complémentaire santé).

La Mutuelle via l’opérateur de tiers-payant iSanté délivre une prise en charge en temps réel afin de vous dispenser d’une avance de frais sur :

•  le ticket modérateur couvrant tous les soins remboursés par l’Assurance maladie obligatoire; 
•  les autres prestations non couvertes par le régime obligatoire dans la limite des plafonds prévus dans vos garanties (chambre particulière, forfait journalier et frais d’accompagnement des enfants de moins de 12 ans).

Un devis est une étude tarifaire personnalisée des garanties des organismes de santé et de leur prise en charge. Cette évaluation vous permet d’estimer le montant de vos remboursements et l’éventuel reste à charge. Ainsi, vous pouvez consulter plusieurs professionnels de santé en leur demandant des devis pour comparer les prix et le reste à charge.

La Mutuelle vous permet, par le réseau de soins d’optique Carte Blanche, de bénéficier d’un équipement optique auprès de partenaires qui s’engagent sur le prix et la qualité. 

Les conditions de la prescription sont analysées et une prise en charge vous est remise afin de bénéficier du tiers payant.

Vous pouvez trouver un opticien affilié au réseau de soins iSanté sur votre espace personnel du site Internet de la Mutuelle. 

Votre garantie Pack Santé optique vous donne droit à un équipement tous les 24 mois glissants + 1 jour à compter de la date d’acquisition (date retenue par l’Assurance maladie obligatoire)  du premier élément de l’équipement précédent. C’est-à-dire, que la date d’achat de vos dernières lunettes déterminera l’acquisition du forfait suivant. 

 Le forfait optique varie en fonction de  votre correction :

• Pour une correction simple, le forfait alloué est de 300€ y compris la monture*
• Pour une correction complexe, le forfait alloué est de 440€ y compris la monture* 
• Pour une correction très complexe, le forfait alloué est de 490€ y compris la monture*

Un complément de 120 € est accordé si le premier élément de l’équipement précédent a été acquis plus de 36 mois auparavant + 1 jour. 

 Le montant du remboursement est déterminé  selon la codification des verres (codes LPP, déterminé par l’opticien) et aucun montant ne peut être déterminé sans ces codes. 

 Pour connaître le montant exact, nous vous encourageons à demander une prise en charge à votre opticien. Seuls les professionnels de santé connaissent la codification de l’Assurance maladie correspondant à votre correction visuelle.

 * La monture ne peut excéder 100 €

Oui, du fait de votre régime spécifique d’Assurance maladie obligatoire, vous avez droit à une réduction de 10 % de votre cotisation mensuelle. La réduction s’applique également à vos ayants droit, s’ils bénéficient du même régime. Pour en bénéficier, vous devez nous adresser la photocopie de votre attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire soit via la rubrique en ligne « Nous contacter ».

Les cotisations du Pack Santé sont prélevées sur votre bulletin de paie.

Si vous avez souscrit à l’Offre Surcomplémentaire, les cotisations sont prélevées par la MSG sur le compte sur lequel est versé votre salaire.

La cotisation au Pack Santé est basée sur la rémunération fixe annuelle théorique brute sans prorata liée à la situation du salarié (temps partiel, congé sans solde ou maladie) conformément à l’accord collectif. En effet, les prestations santé étant les mêmes pour tous les salariés, qu’ils soient à temps partiel ou non, vous ne bénéficiez pas d’une cotisation minorée.

Depuis 2007, la prime de naissance a été remplacée par la prise en charge gratuite des enfants jusqu’à l’âge de 20 ans.  

La demande d’affiliation pour votre « enfant/conjoint/concubin/ascendant… » devra être soumise au Conseil d’administration car il a déjà été affilié auparavant. 

 Vous devez nous fournir obligatoirement les pièces suivantes :

• Bulletin d’affiliation au régime facultatif ;
• Autorisation de prélèvement accompagné d’un mandat de prélèvement SEPA et de l’IBAN/BIC du compte concerné (celui sur lequel est versé votre salaire) ;
• Photocopie de l’attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire de votre « enfant/conjoint/ascendant… » ;
• Photocopie du livret de famille ;
• Certificat de radiation de la précédente mutuelle datant de moins de 3 mois (sauf enfant) ;
• Lettre de motivation justifiant le cas ;

Vous pouvez nous les adresser via la rubrique en ligne « Nous contacter ». 

 Toute réadmission après démission de la Mutuelle Société Générale est prononcée par le Conseil d’administration après instruction de la demande. Elle est assimilée à une nouvelle affiliation si le dossier est accepté.

Si vos enfants sont déjà couverts par la mutuelle de votre conjoint, vous avez la possibilité de les inscrire sans supplément de cotisation au Pack Santé MSG.

Vous pouvez choisir l’ordre dans lequel les mutuelles interviendront.

Si vous souhaitez que la mutuelle de votre conjoint intervienne en premier dans les remboursement, vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer. Notre Mutuelle interviendra alors en tant que 2ème mutuelle, dans la limite des dépenses engagées). Dans ce cas, vous devez nous spécifier que vous refusez la télétransmission automatique avec la CPAM pour vos enfants. Pour obtenir les remboursements complémentaires, vous devrez nous adresser les décomptes CPAM accompagnés des décomptes de remboursement de la première mutuelle.

Si vous souhaitez que la MSG intervienne en premier dans les remboursements, il conviendra d’informer la mutuelle de votre conjoint pour que cette dernière désactive la télétransmission automatique avec la CPAM. Vous devrez nous confirmer lorsque l’annulation sera effective (visible sur votre espace AMELI) pour que nous puissions lancer une demande de connexion de notre côté.

Vous avez la possibilité l’un et l’autre de les inscrire au Pack Santé de la Mutuelle Société Générale.

Vous devez remplir une demande d’inscription de bénéficiaires sur chacun des 2 contrats avec les pièces justificatives demandées.

Si vos enfants sont inscrits sur vos 2 cartes vitales, vous pourrez bénéficier de la télétransmission automatique avec la CPAM sur les 2 contrats (avec vos numéros de sécurité sociale respectifs).

Si les enfants ne sont enregistrés que sur une seule carte vitale, vous devrez choisir sur quel contrat activer la télétransmission automatique. La Mutuelle interviendra à titre de 2ème mutuelle sur le second contrat, dans la limite des dépenses engagées. Vous devrez nous adresser les décomptes CPAM et relevé de remboursement sur le premier contrat pour obtenir le remboursement des éventuels restes à charge sur le second contrat.

Cas 1. Vous n’avez pas fourni votre numéro d’assuré social lors de l’embauche : la Mutuelle Société Générale étant à caractère obligatoire, votre inscription est normalement automatique et effective depuis votre date d’embauche. Il se peut que votre inscription ne se soit pas finalisée car vous n’avez pas fourni votre numéro d’assuré social (ou l’avez fourni après votre embauche). Assurez-vous auprès de votre assistant de gestion du personnel que vous avez bien fourni les éléments nécessaires : numéro d’assuré social, photocopie de votre attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire. Votre assistant de gestion du personnel suivra ensuite la procédure nécessaire pour que votre adhésion soit effective au plus vite.

Cas 2. Vous avez déjà travaillé à Société Générale et avez déjà été adhérent à la Mutuelle (réembauche) : dans le cas où vous auriez déjà travaillé à Société Générale dans le passé et auriez été adhérent à la Mutuelle Société Générale, vous n’avez rien à faire, le dossier sera ré-ouvert par nos soins.

Cas 3. Dans le cas d’un renouvellement d’un contrat en CDD de moins de 6 mois, adressez-vous à votre assistant de gestion du personnel pour créer une autre demande d’adhésion.

1.Vous êtes salarié et vous avez des enfants de moins de 20 ans. Jusqu’à leur 20e anniversaire, l’affiliation de vos enfants au Pack Santé de la Mutuelle est gratuite. Vous pouvez les inscrire en remplissant le formulaire « J’inscris des bénéficiaires » dans la rubrique Contrat de votre espace personnel.
A noter que la Mutuelle Société Générale accorde un délai de trois mois pour affilier un nouveau-né. Les soins effectués durant cette période pourront être pris en charge de façon rétroactive. Passé ce délai de trois mois, la rétroactivité ne peut s’appliquer.

2.Vous êtes salarié Société Générale et vous avez des enfants âgés de 20 ans à 28 ans. Vous devez remplir le formulaire « J’inscris des bénéficiaires » dans la rubrique Contrat de votre espace personnel. Cette démarche est à effectuer même si votre enfant était déjà affilié à moins de 20 ans, disponible sur notre site Internet.

En complément du formulaire, vous devez également fournir les documents suivants :

– La copie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille (pages
parents et enfants) ;

– La copie de l’attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire en cours de validité sur laquelle figure l’enfant ;

Votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire avec lequel vous avez signé un PACS doit :

• Etre assuré(e) social(e) ;
• Demander l’affiliation dans un délai de 6 mois suivant l’événement qui ouvre le droit (mariage, signature du contrat Pacs, recrutement à Société Générale) ;
• Demander l’affiliation après 1 an minimum de vie commune pour les concubin(e)s notoires et permanents ;

Si tel est le cas, vous pouvez remplir en ligne le formulaire d’affiliation sur votre espace personnel (rubrique « Contrat » / »J’inscris des bénéficiaires »).

En tant que salarié Société Générale, votre adhésion au Pack Santé, obligatoire, est automatique dès votre embauche en CDI ou CDD d’une durée de plus de 6 mois. Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer vous concernant. Assurez-vous simplement que vous avez bien fourni votre attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire à votre assistant de gestion du personnel. Votre cotisation (calculée en fonction de votre rémunération annuelle garantie brute (RAGB)) sera prélevée mensuellement sur votre bulletin de paie. En revanche, pour l’affiliation facultative de votre conjoint et/ou de vos enfants, voir les questions suivantes.

Oui. Le reste à charge zéro s’applique seulement à certains postes optique, dentaire et auditif. Notre Offre Surcomplémentaire prend en charge les dépassements d’honoraires des consultations des généralistes et spécialistes en ville et à l’hôpital. 

Cette offre est facultative. Libre à vous de choisir une prestation 100% santé intégralement remboursée ou bien de vous tourner vers un équipement à tarif libre, correspondant davantage à vos envies et votre budget. Si vous optez pour un équipement dans le « Panier libre », un reste à charge pourra subsister. Ce dernier sera variable en fonction de la garantie prévue dans le cadre de votre contrat santé.

En optique et en audiologie, le professionnel de santé devra systématiquement vous proposer un devis sans reste à charge, le « panier 100% santé » et établir, si besoin, un devis en mentionnant un reste à charge « prix libre »

En dentaire, le dentiste doit vous remettre un devis détaillé. En cas de reste à charge, il doit, si possible, vous proposer une alternative thérapeutique sans reste à charge ou avec un reste à charge maîtrisé. Le dentiste pratique des tarifs encadrés par la loi mais un reste à charge pourra subsister. Ce dernier dépendra de la garantie prévue dans votre contrat santé. 

 N’hésitez pas à en faire la demande le cas échéant !

La réforme « 100 % Santé » n’interviendra qu’avec l’action combinée de l’Assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé qui sont dites responsables. De plus, seuls certains actes et équipements en optique, dentaire et audiologie permettent de bénéficier de reste à charge nul. Il existera donc encore des dépassements d’honoraires et des prestations non prises en charge dans le cadre de la réforme 100 % Santé.

 En d’autres termes, souscrire une complémentaire santé responsable, c’est s’assurer :

• de pouvoir bénéficier de la réforme « 100 % Santé » et donc d’être intégralement remboursé pour les paniers de soins « 100 % Santé » en optique, dentaire et aide auditive
• d’avoir un reste à charge minoré sur les autres postes.

Non, la réforme ne concerne que les postes « Optique », « Dentaire » et « Audioprothèse » et au sein de ces postes, seuls les actes, soins et équipements qui figurent dans des paniers dits « 100 % Santé » permettront un reste à charge 0.

Non, les équipements prévus dans les paniers de soins « 100 % santé » ont été définis pour que chacun puisse s’équiper ou obtenir des soins qui répondent aux exigences de qualité standard, et qui devront s’adapter aux évolutions techniques soumises à des normes de qualité minimales. En revanche, le panier de soins « 100 % santé » ne propose pas d’option haut de gamme.

Oui, les professionnels de santé ont l’obligation de remettre à leur patient un devis comportant une offre de soins « 100 % santé » ou « panier maîtrisé » (en dentaire).

Les garanties sont incluses dans le contrat « Assistance santé Mutuelle SG ».

Bénéficiaires : 

•L’adhérent à la Mutuelle SG et les personnes vivant sous son toit (conjoint, enfants et ascendants directs).

•L’aidant principal déclaré par la famille lors du premier appel (l’adhérent ou un proche).

•L’aidé dont la perte d’autonomie nécessite la présence d’une tierce personne pour accomplir les activités de la vie quotidienne.

Pour solliciter votre service d’assistance : 

1.Composez le numéro de la plateforme téléphonique 01 42 13 03 37 – Touche 3 

2.Communiquez votre nom, prénom et adresse postale

3.Un chargé d’assistance fera un point avec vous sur votre situation et vous proposera des solutions adaptées dans le respect de votre contrat. 

Les garanties sont acquises si l’incident de santé vous affecte, vous ou votre conjoint de droit ou de fait.

Non, la garantie aide-ménagère est acquise si vous ou votre conjoint êtes hospitalisé plus de 2 jours ou immobilisé plus de 5 jours, de façon imprévue, suite à un accident ou une maladie soudaine et imprévisible ou si vous êtes hospitalisé plus de 2 jours de façon programmée suite à un accident ou une maladie. 

Oui, sous réserve des disponibilités locales au regard du délai de prévenance.

Vous pouvez appeler les conseillers Mutuelle SG 24h/24 et 7j/7. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver un intervenant pour garder votre enfant à domicile. Vous pouvez appeler les conseillers à tout moment de la journée pour connaître l’avancement de votre dossier.  

Oui, vos enfants font partie des bénéficiaires des garanties et au titre de la garantie « Garde des frères et soeurs (enfant accidenté ou malade) », les frères et sœurs de l’enfant hospitalisés peuvent être gardés par un proche (transport A/R) ou un intervenant habilité.

Non, le service assistance prévoit des garanties en cas d’indisponibilité de la garde salariée habituelle et déclarée.

Non, les plafonds de mise en œuvre des garanties d’assistance sont appréciés par les chargés d’assistance au regard de la situation rencontrée, afin de répondre au besoin réel en accord préalable avec le bénéficiaire. Un nombre d’heures accordé dans le cadre d’un dossier ne sera pas revu, sauf en cas d’aggravation de la situation qui entraînerait de fait l’ouverture d’un nouveau dossier et une nouvelle intervention.

Oui, des solutions de répit existent pour l’aidant en cas de survenance ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’aidé : auxiliaire de vie pour la garde de jour de l’aidé ou aide-ménagère, ou encore la venue d’un proche pour vous relayer. Des services au domicile peuvent également être proposés : portage de repas, livraison de courses, coiffure à domicile…

Oui, un bilan de situation peut être réalisé à votre domicile par un professionnel (ergothérapeute) afin de valider l’adéquation du lieu de vie avec la situation de votre mari, définir les besoins et préconiser, le cas échéant, des solutions d’aménagements. Vous pourrez ensuite être mis en relation avec des professionnels du bâtiment pour la réalisation des travaux préconisés.

Non, le service comprend la mise en relation avec une structure du groupe IMA qui servira d’intermédiaire avec des professionnels du bâtiment pour une aide à la réalisation de travaux d’aménagement de l’habitat n’entrant pas dans le champ de la garantie décennale des constructeurs visée aux articles 1792 et suivants du code civil, dans la limite d’un dossier par événement. Cette structure contrôlera toutefois l’adéquation du devis avec les travaux préconisés.

Oui, toute demande d’assistance peut être exercée au plus tard dans les 20 jours qui suivent une immobilisation au domicile ou la sortie d’une hospitalisation.

Oui, les garanties sont applicables en France métropolitaine, principautés de Monaco et d’Andorre et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte). 

Non, le nombre d’heures d’aide-ménagère est évalué par le chargé d’assistance, au regarde de certains critères : taille du logement, structure familiale, aide existante, degré d’autonomie. Ceci afin de proposer la solution la plus adaptée à la situation rencontrée. 

Pour la garantie Aide-ménagère, le délai de demande d’assistance est de 7 jours à compter de l’immobilisation au domicile (ou la sortie d’une hospitalisation). Passé ce délai, un décompte est effectué sur le plafond accordé et la garantie mise en place au prorata des jours restants. Ce décompte s’effectue à partir du premier jour de l’événement.

Ainsi, dans ce cas précis, les 10 jours d’immobilisation seront décomptés et la garantie sera plafonnée à 10 jours. 

Les centres de convalescence n’étant pas considérés comme des établissements hospitaliers, les jours passés dans le centre seront décomptés de la mise en oeuvre de la garantie appliquée sur les 15 jours restants.

La garantie d’accessibilité à un médecin généraliste ou spécialiste sans filtre est de 7j/7 et 24h/24 partout dans le monde. En cas d’accès non immédiat, MesDocteurs s’engage à ne pas dépasser un délai d’attente moyen de 15 min.

Si vous choisissez d’être en relation avec un spécialiste, vous avez la possibilité de choisir parmi 5 spécialités qui sont les plus demandées sur le service de téléconsultation (Dermatologie, Dentaire, Gynécologie, Ophtalmologie, Psychiatrie). Pour ces 5 spécialités, un bouton permet dorénavant de connaître les différents créneaux horaires pour lesquels une communication avec un spécialiste est garantie.

En dehors de ces horaires, si vous souhaitez une réponse médicale immédiate, un médecin spécialiste, s’il est connecté, pourra vous répondre.

Si aucun spécialiste n’est disponible, c’est un médecin généraliste qui lui répondra.

Si la spécialité souhaitée ne figure pas dans cette liste (ex: orthopédie), c’est un médecin généraliste qui vous répondra.

Le service de téléconsultation est accessible depuis le portail ima s@nté, par audio, visio et chat. Il n’y a pas d’accès par ligne téléphonique directe. L’accès digital garantit la confidentialité du service.

Non, le principe de la téléconsultation digitale est de permettre d’accéder rapidement et sans délai à un médecin. La demande (audio, visio ou chat) est donc orientée automatiquement sur le type de médecin demandé libre à l’instant de la demande.

Les spécialités consultées sont la dermatologie, le dentaire, la gynécologie, l’ophtalmologie, la psychiatrie.

MesDocteurs a adopté une position prudentielle et à interpréter strictement l’Article 42 (article R.4127-42 du code de la santé publique)

« sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-5, un médecin appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé doit s’efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d’obtenir leur consentement ».

Un bénéficiaire mineur est nécessairement « rattaché à un majeur ». Pour accéder au service, il doit entrer le mot de passe du majeur auquel il est rattaché, ce qui est un moyen de vérification.

Oui.

Il s’agit d’un diagnostic.

Il s’agit d’une connexion sur le site uniquement. MesDocteurs étudie actuellement d’autres possibilités d’envoyer le compte-rendu de manière sécurisée.

Un email sera adressé au patient lui indiquant que son compte rendu est disponible : il devra cliquer sur le lien fourni dans cet email.

Son compte rendu est également disponible dans l’onglet “Mes téléconsultations”.

Le compte rendu de la téléconsultation établi par le médecin pourra être adressé au médecin traitant si nécessaire. Les autres médecins de MesDocteurs y auront accès lors des prochaines téléconsultations.

Il faut nécessairement l’adresse email du médecin.

Il n’est pas prévu que les médecins puissent avoir accès au DMP. En effet, aujourd’hui l’objectif du DMP est de contextualiser un parcours patient dans le cadre d’un suivi, voire dans le cadre d’une prise en charge en urgence d’un établissement de santé. En revanche, le DMP dans son état actuel ne permet pas une navigation simplifiée des éléments médicaux et ne convient pas, pour le moment, au cas d’usage identifié pour la téléconsultation.

Le médecin a la capacité à produire une ordonnance qui permet donc l’accès à des médicaments remboursables. Ce service fait l’objet d’une autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile de France et permet aux médecins de produire une ordonnance. Des prescriptions peuvent également être délivrées pour :

•Des analyses de sang, d’urines ou de selles

•Radios.

Le service ne permet pas la délivrance d’un arrêt de travail, d’un certificat médical à l’exception des certificats d’absence pour enfant malade, les prescriptions soumises à des règles particulières (ex : prescriptions restreintes ou soumises à demande d’accord préalable).

Pas d’envoi par email à ce jour. MesDocteurs étudie d’autres possibilités d’envoyer une ordonnance de manière sécurisée.

Non pas aujourd’hui. MesDocteurs estime que le circuit n’est pas assez sécurisé.

Les mêmes règles s’appliquent que celles que nous appliquons avec une ordonnance de médecin de ville… rien n’interdit que quelqu’un aille chercher les médicaments à votre place mais il devra présenter la carte Vitale du titulaire de l’ordonnance.

Dans le cas d’une patient qui consulterait un médecin via le service MesDocteurs depuis l’étranger, l’ordonnance fournie indique le nom des molécules plutôt que celui des médicaments, afin que cette ordonnance soit interprétable par une officine à l’étranger. Toutefois, MesDocteurs ne peut s’engager sur la délivrance de médicaments par une officine à l’étranger, celle-ci devant appliquer la règlementation de son pays.

Le comptage est en année civile.

Non, pas à ce jour, le nombre de consultations autorisé étant par personne et non par famille.

Vous avez le droit à 5 téléconsultations gratuites par personne couverte par la Mutuelle. A l’issue des 5 téléconsultations par bénéficiaire, le bénéficiaire sera redirigé sur la page publique de MesDocteurs. Ce service de téléconseil payant ne permet pas la délivrance d’ordonnance (tarifs affichés et paiement en carte bleue au début de la consultation). Pour toute autre question, nous vous proposons de consulter la FAQ sur le site de la Mutuelle : https://mutuelle-sg.com.

Le comptage s’effectue par usage (par téléconsultation).

La consultation est protégée par le secret médical.

Les réponses aux questions qui seront posées lors de la consultation ont pour seule finalité l’établissement du diagnostic médical et la préconisation d’une conduite à tenir médicamenteuse ou pas. Les destinataires de ces informations sont les médecins « MesDocteurs ». Toutes ces informations sont hébergées chez un hébergeur de données de santé agréé. Chaque patient disposera, conformément à la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations.

Tant que le bénéficiaire est rattaché au contrat il a accès au service. Peu importe la séparation des conjoints ou non, les comptes sont toujours dissociés avec un identifiant et un mot de passe par bénéficiaire pour accéder au service de téléconsultation, il n’y a donc pas de problématique de confidentialité.

Les données sont conservées et accessibles par la personne concernées pendant 10 ans. Ni l’opérateur de tiers payant Santéclair, ni IMA, ni l’assureur n’ont accès à ces données.

La durée moyenne est aujourd’hui de 11/12 minutes, avec un maximum de 45 minutes (très rare).

La durée de la prise en charge par un médecin est quant à elle de 2 minutes 40 en moyenne.

Nous vous invitons à consulter les questions « Espace personnel » de la foire au questions sur le site de la MSG.

Un courrier vous sera adressé dans lequel votre numéro d’adhérent/contrat sera précisé. A l’aide de ce dernier, vous pourrez créer votre espace personnel. Nous vous invitons à bien respecter la casse reprise sur le courrier en cas de nom/prénom composé. Si vous rencontrez des difficultés pour la création de votre espace personnel, nous vous invitons à contacter notre service d’assistance au 01 42 14 26 29 (ouvert les jours ouvrés de 9h à 17h).

Votre numéro d’adhérent/contrat figurera également sur votre carte de tiers payant. Ce numéro commence par un « S ».

La carte de tiers payant se trouve sur votre Espace personnel. Vous avez trois utilisations possibles :

• Envoyer par mail la carte digitale au professionnel de santé
• Faire scanner le flash code si votre professionnel de santé est équipé
• Télécharger votre carte en PDF

Sur votre Espace personnel, vous pouvez modifier votre identifiant de connexion, votre mot de passe, votre téléphone fixe et portable ainsi que votre adresse mail pour recevoir seulement les notifications.

Si vous avez perdu votre mot de passe de connexion (12 caractères minimum), « je souhaite modifier mon mot de passe » dans l’onglet PROFIL, Mon compte, est disponible sur le site lors de votre connexion. 

Oui. Une fois inscrit et connecté, vous pouvez modifier votre mot de passe de votre espace personnel. Faites la démarche depuis Mon compte. 

Oui. Vous pouvez modifier votre adresse mail utilisée comme identifiant lors de la connexion à votre espace personnel en allant dans le menu « ma situation change » / « Modifier mes coordonnées » puis dans la rubrique « Mon compte » cliquez sur le bouton Modifier en face de votre Identifiant de connexion.

Vous devez vérifier que votre messagerie ne bloque pas l’activation de ce lien, veuillez consulter l’aide de votre messagerie. 

Ce type de mail peut se retrouver dans votre dossier de courriers indésirables ou « SPAM » de votre messagerie, veuillez consulter l’aide de votre messagerie. 

Non. Vous ne pouvez choisir la même adresse mail servant d’identifiant pour deux comptes utilisateurs différents. 

Il faut s’assurer d’être passé par la phase d’inscription: est-ce que vous êtes bien inscrit sur le site d’accès à Mon espace personnel ?  •Si non, voir l’écran d’accès à Mon espace personnel : « Créer votre espace personnel » 

Si oui, votre mot de passe et/ou adresse mail ne sont pas recoonnus donc voir « mot de passe oublié ». 

Sur les options de votre navigateur internet, certaines pages du site peuvent être prises comme des « fenêtres intempestives de publicité », vous devez donc autoriser votre navigateur à accepter d’ouvrir cette fenêtre. Pour ce faire, veuillez consulter l’aide de votre navigateur internet. 

Lors de votre 1ère connexion sur l’espace personnel du nouveau site de la Mutuelle, cliquez sur « Créer mon espace personnel ».

Renseignez les informations figurant sur votre carte de tiers payant:
Votre Numéro d’adhérent: S00xxx
Votre nom, prénom et date de naissance.
L’adresse de messagerie que vous aurez choisie.
Les 4 derniers caractères de votre IBAN communiqués aux services RH
Votre mot de passe (12 caractères minimum incluant au moins une lettre capitale, un chiffre et un caractère spécial) puis validez.
Vous recevrez un mail à l’adresse de messagerie indiquée. Cliquez sur le lien (actif 24 heures). Passé le délai de 24 heures, vous devrez utiliser la procédure « Mot de passe oublié ».

A la fin du processus vous recevrez un message de confirmation.

Pour obtenir une aide à la création de votre espace personnel, vous pouvez contacter notre support technique au 01 42 14 26 29 du lundi au vendredi de 9h à 17h00.

C’est la somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie Obligatoire sur les
médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Son montant est de :
• 0,50 € par boîte de médicaments ;
• 0,50 € par acte paramédical ;
• 2 € par transport sanitaire.
La franchise est plafonnée à 50€ par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés.

Dans le cas où le Tiers payant ne serait accordé par le professionnel ou l’établissement de santé que sur la partie des dépenses liées au régime obligatoire d’Assurance maladie, l’assuré doit adresser à la Mutuelle une facture acquittée des frais avancés, établie par le praticien, le fournisseur ou l’établissement de santé.

La MSG a adhéré au réseau de soins Carte Blanche qui vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour vos équipements optiques, audio ou vos soins dentaires.

Des garanties supplémentaires sont également prévues chez les opticiens partenaires :

–  2 ans pour la casse verres/monture,

–  6 mois pour l’adaptation des verres,

–  2 ans pour le traitement antireflet,

–  3 mois pour l’adaptation et la déchirure des lentilles.

Vous pouvez rechercher les professionnels adhérents aux réseau Carte Blanche proches de votre domicile sur votre espace personnel ou l’application mobile Mutuelle SG.

Toute demande de prise en charge hospitalière doit être effectuée directement par l’établissement de soins via notre opérateur de Tiers Payant « I Santé ». Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre Clinique ou Hôpital en lui présentant votre carte de tiers payant.

Vous pouvez consulter directement les remboursements faits au tiers sur votre espace personnel de notre site Internet ou sur l’application mobile Mutuelle SG.

Le tiers payant pour la MSG dans les cas suivant est I Santé :

– Le tiers payant simple (laboratoire, radiologie, consultations, pharmacie, auxiliaires médicaux – kiné, infirmiers, orthophonistes…)

– Le tiers payant hospitalier (consultations externes, hospitalisations ambulatoires ou non)

– Le tiers payant complexe (optique, dentaire, audio), dans ce cas, vous pouvez également bénéficier des avantages du réseau de soins Carte Blanche.

Vous pouvez retrouver votre carte de tiers payant sur votre espace personnel et l’appli mobile Mutuelle SG :

– soit dans la rubrique « mes courriers »

– soit en vous rendant dans la rubrique « carte digitale »

Elle est téléchargeable à tout moment et peut être présentée sur votre téléphone aux professionnels de santé.

Oui. Pour cela, vous devez nous adresser via le formulaire en ligne de votre espace personnel « Nous contacter » le RIB (format pdf avec logo) comportant l’IBAN/BIC du compte bancaire de l’enfant/conjoint(e) concerné, en précisant que les remboursements de soins concernant cet enfant/conjoint(e) doivent être portés au crédit de ce compte.

Vous n’avez pas besoin de faire de démarches supplémentaires.

Le remboursement des prestations se fera en même temps que celui du Pack santé et figurera sur votre décompte mensuel.

Le délai de carence désigne la période qui s’écoule entre l’ouverture de vos droits (début des cotisations) et la date de prise d’effet de vos garanties (vos remboursements).

La Mutuelle Société Générale n’applique pas de délai de carence.

La télétransmission est un système d’échange d’information automatisé entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires de santé, vous évitant notamment d’envoyer vos décomptes à votre mutuelle. La télétransmission est demandée à votre initiative par la Mutuelle à l’Assurance maladie obligatoire. 

Vous avez décidé de changer de coordonnées bancaires. Vous devez faire le nécessaire auprès de votre assistant gestion du personnel qui nous transmettra automatiquement cette modification. Ce RIB doit être impérativement le même que celui sur lequel est versé votre salaire.

Il faudra vous renseigner auprès de la caisse d’Assurance maladie dont dépend votre enfant. Les prestations du Pack Santé de la Mutuelle Société Générale ne jouent que si les dépenses de santé sont prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire. 

Lors de votre départ à la retraite, vous ne serez plus adhérent à titre obligatoire à la Mutuelle Société Générale et par défaut vous serez radié de la Mutuelle. Vous aurez 6 mois après la date de départ de l’entreprise pour adhérer rétroactivement au régime facultatif des retraités (et moyennant rattrapage des cotisations depuis la date de départ) et continuer ainsi à bénéficier des prestations du Pack Santé de la Mutuelle du Groupe, avec une cotisation spécifique (voir les cotisations sur notre site Internet).

Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire « Mon contrat va évoluer » dans la rubrique « Contrat » de votre espace personnel.

Si vous souhaitez poursuivre votre adhésion à l’Offre Surcomplémentaire, il convient également de la renouveler en nous adressant le bulletin d’adhésion à l’Offre Surcomplémentaire en même temps que les autres pièces de votre dossier. Votre cotisation mensuelle sera désormais de 5,5 €.

1.Vous êtes salarié Société Générale : si vous avez changé de nom, vous devez communiquer l’information à votre assistant de gestion du personnel. Cette mise à jour nous sera automatiquement communiquée.

2.Autres cas (retraité, maintenu…) : si vous avez changé de nom, vous devez nous communiquer une copie de votre nouvelle carte d’identité via le formulaire en ligne « Nous contacter ». 

1.Vous êtes salarié Société Générale : si vous avez changé d’adresse, le nécessaire doit être fait par votre assistant de gestion du personnel. Cette mise à jour nous est automatiquement communiquée. Toutefois, si vous changez de caisse d’Assurance maladie, vous devrez, nous faire parvenir votre nouvelle attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire via le formulaire en ligne « Nous contacter » afin d’établir le lien de télétransmission avec votre nouvelle caisse d’Assurance maladie.

2.Vous êtes salarié filiale : vous devez nous communiquer directement vos nouvelles coordonnées.

3.Vous êtes retraité ou maintenu : vous avez changé d’adresse, vous pouvez la modifier sur votre espace personnel. Si vous changez de CPAM (caisse primaire d’Assurance maladie), vous devrez nous faire parvenir votre nouvelle attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire via le formulaire en ligne « Nous contacter » afin d’établir le lien de télétransmission avec votre nouvelle CPAM.

A tout moment, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. Dans ce cas, la dénonciation de l’adhésion prend effet un mois après que la Mutuelle en ait reçu notification. Si cette résiliation émane d’un autre organisme assureur, la notification doit être effectuée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.
La Mutuelle confirme par écrit au Membre participant la réception de la notification de sa résiliation.

Non, nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2007, l’adhésion à la Mutuelle Société Générale est obligatoire pour tous les salariés Société Générale, conformément aux dispositions de l’accord collectif signé le 12 juillet 2006 entre Société Générale et les organisations syndicales représentatives au niveau national. Cet accord s’applique à tous les salariés, dès lors qu’ils sont sous contrat de travail avec Société Générale.

La demande de radiation doit être saisie sur l’espace personnel (rubrique « Mon contrat » / actionner le bouton « Radier » positionné à côté de chaque bénéficiaire)

Conformément aux Statuts de la MSG, la radiation prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande.

En cas de séparation ou de divorce, l’adhérent principal doit nous faire parvenir une demande de résiliation pour son (ex) conjoint via la rubrique de contact sur son Espace personnel ou bien depuis la rubrique « Nous contacter » qui se trouve sur le site www.mutuelle-sg.com

L’édition des décomptes de prestations s’effectue mensuellement le dernier jour de chaque mois (mise à disposition dans les 3 jours suivants sur l’espace personnel ou envoi postal).

Toute nouvelle prestation réglée avant l’édition du nouveau décompte sera prise en compte.

Tous les documents (attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire, autorisation de prélèvement, bulletin d’adhésion…) doivent être adressés en ligne à la Mutuelle Société Générale  via notre site Internet . Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter par mail en utilisant la rubrique du site « Nous contacter ». 

Vous pouvez consulter directement vos décomptes de remboursement sur votre espace personnel de notre site Internet ou sur l’application mobile Mutuelle SG.

Les contrats de santé dits « responsables », modifiés par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 et son décret d’application du 18 novembre 2014 , ont pour objectif d’inciter les complémentaires santé et patients à des comportements plus vertueux en fixant, selon les cas, des planchers ou plafonds de remboursement.

 En contrepartie, ces contrats bénéficient d’une fiscalité réduite limitant ainsi leurs coûts. 

 Pour s’adapter à ce nouveau contexte, les garanties de la Mutuelle ont été modifiés à compter du 1er janvier 2021. Vous pouvez accéder à la nouvelle brochure Les garanties santé.

La télétransmission automatique entre la MSG et la CPAM sera activée automatiquement dans le cadre de votre adhésion. Vous pourrez vérifier sa correcte mise en place sur votre compte AMELI.

La carte Vitale est une carte à puce au format carte de crédit qui vous permet de justifier vos droits ou ceux de vos ayants-droits aux prestations d’un régime d’Assurance maladie obligatoire. 

Un devis est une étude tarifaire personnalisée des garanties des organismes de santé et de leur prise en charge. Cette évaluation vous permet d’estimer le montant de vos remboursements et l’éventuel reste à charge. Ainsi, vous pouvez consulter plusieurs professionnels de santé en leur demandant des devis pour comparer les prix et le reste à charge.

Une prise en charge correspond à l’acceptation du devis et au versement du montant de votre achat par un tiers qui l’a avancé pour vous et qui est remboursé par les organismes de soins (Assurance maladie et complémentaire santé).

L’option pratique tarifaire maîtrisée, auparavant dit CAS, améliore l’accès aux soins des patients en limitant les dépassements honoraires. Les patients seront mieux remboursés pour les consultations et les actes techniques.

Pour savoir si votre praticien est adhérent, il suffit de consulter le site ameli.fr, puis annuaire de santé, choisir son professionnel de santé. Si le médecin souscrit l’option OPTAM, la mention « honoraires avec dépassements maîtrisés (OPTAM) » s’affiche.

L’option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique permet de limiter les dépassements d’honoraires. Cette option est ouverte aux médecins de secteur 2 pratiquants des actes de chirurgie et obstétrique.

Pour savoir si votre praticien est adhérent, il suffit de consulter le site ameli.fr, puis annuaire de santé, choisir son professionnel de santé. Si le médecin souscrit l’option OPTAM-CO, la mention « honoraires avec dépassements maîtrisés (OPTAM-CO) » s’affiche. 

Toute réclamation doit être transmise par écrit par l’un de ces canaux de communication suivants :

• Formulaire de contact sur le site internet de la Mutuelle
• Formulaire de contact sur l’Espace Personnel
• Formulaire de contact sur l’application mobile
• A défaut de possibilité de demande en ligne, par courrier postal à l’adresse suivante :

Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale

TSA 40008

93497 MONTREUIL CEDEX

Afin de faciliter le traitement de votre demande et le délai de son analyse, nous vous invitons à reprendre les éléments précis et datés concernant votre réclamation (date et nature des soins, différents échanges, justificatifs…).

La Mutuelle a recours au Médiateur de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) pour le traitement de ses dossiers.

Celui-ci peut être saisi :

• Soit par le dépôt d’une demande en ligne sur le site internet :

https://www.mediateur-mutualite.fr/

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française

FNMF

255 rue de Vaugirard

75719 Paris Cedex 15

Le Médiateur a pour mission d’examiner les différends opposant un adhérent à sa Mutuelle dans les domaines relatifs à l’exécution des contrats de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite.

Les litiges portant sur les opérations des régimes obligatoires d’assurance maladie (Sécurité sociale) ne relèvent pas de la compétence du Médiateur de la consommation.

Ne peuvent pas être examinés par le Médiateur :

• les litiges n’entrant pas dans son champ de compétence et, notamment, les litiges relatifs aux services de santé fournis aux patients par des professionnels de santé ainsi que, par exemple, les demandes de geste commercial, les demandes d’action sociale, les demandes d’informations et de conseils, les refus de contractualiser ;
• les litiges manifestement infondés ou abusifs (sont notamment considérés comme tels les litiges dont l’intérêt est inférieur à 30 €) ;
• les litiges pour lesquels le membre participant a introduit sa demande auprès du Médiateur plus d’un an après sa réclamation écrite auprès de sa mutuelle ;
• les litiges précédemment examinés (ou en cours d’examen) par un autre médiateur (conciliateur) ou par un tribunal, et ayant le même objet.

Avant toute demande au Médiateur, nous vous invitons à prendre connaissance de la Charte de la médiation de la consommation de la Mutualité Française ainsi que des litiges traités sur le site internet du Médiateur de la FNMF (https://www.mediateur-mutualite.fr/)

Le Médiateur de la Mutualité Française ne peut être saisi que si les conditions préalables suivantes sont réunies :

• Toutes les voies de recours internes à la Mutuelle doivent avoir été épuisées, c’est-à-dire que vous devez avoir reçu une réponse écrite négative du service réclamations de la Mutuelle ;
• Ou votre réclamation n’a reçu aucune réponse au bout d’un délai de 2 mois après la date d’envoi.