Mutuelle Société Générale s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Voir le plan pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.mutuelle-sg.com/

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site interne Mutuelle Société Générale https://www.mutuelle-sg.com/ est en conformité partielle avec l’audit effectué par la société Temesis sur la base du référentiel RGAA 4.1 dont la partie technique est composée de :

  • 106 critères
  • 258 tests unitaires

Le RGAA 4.1 : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

 

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 68,85% des critères RGAA sont respectés.
  • 42 critères conformes
  • 19 critères non conformes
  • 45 critères non applicables

 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.7 – Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
  • 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers)

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des critères non applicables :

  1. Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
  2. Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
  3. Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
  4. Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
  5. Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
  6. Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
    1. Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ;
    2. Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
  7. Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
  8. Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 03 octobre 2023. Elle a été mise à jour le 4 octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.4, Firefox 108.0.2
  • Jaws 21, Chrome 109
  • Voiceover, Safari, osX 15.4.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.mutuelle-sg.com/
  2. Mentions légales : https://www.mutuelle-sg.com/mentions-legales/
  3. Résultats de recherche : https://www.mutuelle-sg.com/?s=sant%C3%A9
  4. Contact : https://www.mutuelle-sg.com/contact/
  5. Accessibilité : https://www.mutuelle-sg.com/e-accessibilite/ 
  6. Rubrique (Garanties) : https://www.mutuelle-sg.com/details-des-garanties/
  7. Article (Hospitalisation) : https://www.mutuelle-sg.com/hospitalisation/
  8. Les actualités : https://www.mutuelle-sg.com/actualites/
  9. Une actualité : https://www.mutuelle-sg.com/conseil/boissons-energisantes-potions-magiques-ou-poisons/
  10. À propos, Mutuelle SG : https://www.mutuelle-sg.com/mutuelle-sg/
  11. FAQ : https://www.mutuelle-sg.com/faq/
  12. Confidentialité : https://www.mutuelle-sg.com/politique-de-confidentialite/

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
  • 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

 

Publication de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.

Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.

Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.

Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.

La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

 

Réponse aux usagers

L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.

L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compter de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.

L’utilisateur doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.

Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.